Les ETF, ces fonds spéciaux

Il ne se passe pas une année sans que des événements ne viennent perturber les marchés financiers. Dans le cas le plus extrême, une grave crise économique survient comme en 2008.

Ainsi, beaucoup se demandent dans quelle mesure leurs portefeuilles d'ETF sont soumis à un risque de défaillance (également appelé risque d'émetteur) ? Peut-il y avoir un risque d'insolvabilité de l'ETF si un fournisseur d'ETF fait faillite et que vous perdez votre investissement ?

Ce risque n'existe pas avec les ETF. En effet, même en cas de crise financière, les ETF ne présentent pas de risque d'émetteur, car ils sont protégés contre l'insolvabilité de l'émetteur en tant qu'actifs spéciaux. Il est même prescrit par la loi que le capital d'investissement des investisseurs doit être séparé des actifs de la société d'investissement.

Pour les banques, c'est différent : si une banque n'est plus en mesure de payer les dépôts en raison d'une situation financière difficile, la garantie des dépôts intervient dans l'UE. Elle rembourse les montants sur les comptes courants, les dépôts au jour le jour et les dépôts à terme jusqu'à un montant de 100 000€. En principe, la garantie existe par personne et par institut.

Dans cet article, nous expliquons ce qu'il en est plus précisément des fonds spéciaux, dans quelle mesure les ETF swap présentent un faible risque de défaillance et ce à quoi les investisseurs doivent faire attention.

Les ETF swap reproduisent artificiellement l'indice sous-jacent. Les actions et les obligations ne sont donc pas achetées avec l'argent, mais répliquées au moyen d'un swap - c'est-à-dire d'un échange. Les ETF swap sont également des actifs spéciaux et bénéficient d'une protection contre l'insolvabilité. Les prétentions des créanciers ne peuvent pas être satisfaites à partir des actifs du fonds. Les ETF swap limitent le risque de défaillance à 10 pour cent maximum des actifs du fonds. En effet, la directive sur les fonds UCITS-III prescrit pour les ETF swap une valeur de swap maximale de 10 pour cent des actifs du fonds. Dès que la valeur de l'accord de swap atteint cette limite, les accords de swap sont encaissés et leur part est remboursée. Le reste du fonds est investi dans des titres, qui ne doivent toutefois pas être inclus dans l'indice.

En France, les fonds spéciaux pour les investissements en capitaux sont soumis à des règles spécifiques en matière de gestion et de protection des investisseurs. Ces règles comprennent notamment l'obligation de mettre en place une structure juridique distincte pour le fonds d'investissement afin de le séparer des actifs de la société de gestion ou de toute autre société de groupe. 

Cette structure juridique peut prendre la forme d'une société de gestion de portefeuille, d'une société en commandite simple ou d'une société en commandite par actions.

L'article 422-5 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), mis à jour en 2019, stipule que les actifs du fonds doivent être séparés des actifs de la société de gestion et de tout autre actif appartenant à une autre personne. 

Cette disposition permet de protéger les investisseurs en garantissant que les actifs du fonds sont clairement identifiés et ne peuvent pas être utilisés à des fins autres que celles prévues par le fonds d'investissement.