Impôts et ETF : Un aperçu de leur fiscalité
Les données essentielles concernant la déclaration de vos impôts pour les investissements en ETF réalisés via un compte-titres.
Chez extraETF, nous soulignons constamment les avantages d'investir dans les Exchange Traded Funds (ETF) : une méthode d'investissement simplifiée, sécurisée et économique. Cependant, il est important de noter que les plus-values et les dividendes générés par vos placements en ETF ne sont pas exemptés de la fiscalité. Pour vous aider à comprendre les implications fiscales, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires pour gérer votre compte-titres contenant des ETF.
La première information à rappeler est, quel que soit le service d'investissement que vous utilisez, tout revenu financier perçu au cours d'une année doit être déclaré et soumis à l'impôt l'année suivante lors de la déclaration des revenus. En France, les déclarations d'impôts sont généralement ouvertes en avril pendant un peu plus d'un mois.
Avant de commencer :Quelques notions essentielles
ETF : Les Exchange Traded Funds sont des fonds indiciels négociés en bourse. Ils suivent passivement la performance de leur indice sous-jacent.
Les plus-values : Les plus-values sont les profits réalisés lors de la vente d'un actif financier. Il s'agit de la différence positive entre le prix de vente et le prix d'achat initial de l'actif. La réalisation d'une plus-value dépend de l'appréciation de la valeur de l'actif au fil du temps. Si le prix de vente est supérieur au prix d'achat, l'investisseur réalise une plus-value. En revanche, si le prix de vente est inférieur au prix d'achat, il y a une moins-value.
Les dividendes : Les dividendes sont une part des bénéfices distribuée par une société à ses actionnaires. Lorsqu'une entreprise réalise des bénéfices, elle peut décider de redistribuer une partie de ces bénéfices à ses actionnaires sous forme de dividendes. Les dividendes sont généralement exprimés en montant par action ou en pourcentage du prix de l'action.
Imposition : Peu importe le type de gains matérialisés, depuis 2018 en France, tout revenu financier est soumis à une flat-tax de 30%, aussi appelée PFU pour Prélèvement Forfaitaire Unique. Ces 30% se composent de 17,2% de cotisations sociales + 12,8% d’impôts sur le revenu.
Comment calculer ses impôts sur les ETF ?
Lorsque vous investissez dans un ETF au sein d'un compte-titres, vous pouvez réaliser des gains sous forme d'intérêts, de plus-values ou de dividendes. Ces gains peuvent être redistribués de deux manières différentes. Ils peuvent être versés directement sur votre compte, ce qui correspond à un ETF de distribution. Sinon, ils peuvent être réinvestis dans le fonds lui-même, ce qui correspond à un ETF de capitalisation.
Quel que soit le type de gains que vous obtenez, depuis 2018, tous les revenus financiers sont soumis à une flat-tax de 30%.
Cette taxe se compose de :
- 17,2% de cotisations sociales
- 12,8% d'impôt sur le revenu
Comment se compose l'impôt sur les dividendes ?
Lorsque vous investissez dans un ETF, vous recevez les dividendes des actions dans lesquelles l'ETF investit. En ce qui concerne les dividendes français, la flat-tax est directement appliquée sur le montant du revenu qui vous est versé, ce qui est connu sous le nom de prélèvement à la source. En cas de trop-payé, l'administration fiscale procédera à un remboursement. Ainsi, l'impôt est prélevé de manière simple et les montants sont automatiquement pré-remplis lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cependant, pour les courtiers ou brokers étrangers comme Scalable Capital ou Trade Republic, il est de votre responsabilité de vérifier par vous-même les modalités fiscales applicables.
En ce qui concerne les dividendes provenant de l'étranger, comme ceux du MSCI World aux États-Unis, la France et les États-Unis doivent, en quelque sorte, collaborer afin d'éviter une double imposition. Dans cet exemple, les États-Unis prélèveront directement 15% de vos dividendes avant même que vous ne les receviez. Plutôt que de vous soumettre à la flat-tax de 30% en France, grâce à l'accord de non double imposition entre la France et les États-Unis, la France déduira le montant déjà payé aux États-Unis afin que vous soyez imposé au taux total de 30%. Ainsi, dans cet exemple, vous devrez payer seulement 15% d'impôt à la France sur ces revenus.
Chaque pays établit ses propres taux de retenue à la source. Voici les taux appliqués par certains pays principaux.
| Pays d'origine du dividende | Tarif de base | Tarif réduit |
| Allemagne | 26,4% | 15% |
| Espagne | 19% | 15% |
| États-Unis | 30% | 15% |
| France | 30% | 12,8% |
| Italie | 26% | 15% |
| Pays-Bas | 15% | |
| Portugal | 35% | 15% |
| Royaume-Uni | 0% | |
| Suède | 30% | 15% |
| Suisse | 35% | 15% |
Comment se compose l'impôt sur les plus-values ?
Le régime de la flat-tax s’applique ici, au moment de l’imposition annuelle des revenus (soit en Avril de l’année suivante) et après imputation des pertes. Si par exemple vous achetez une action 100€ et que vous la vendez à 500€, vous aurez fait un bénéfice de 400€. Vous serez donc taxé de 30% soit 120€.
Les cas possibles des moins-values et donc de perte en capital Pour continuer avec notre exemple de la plus-values de 400€, mais cette fois-ci en y ajoutant une seconde transaction à travers laquelle vous avez achetez une action à 200€ et revendue à 150€. Ceci équivaut donc à une moins-values de 50€. Ces 50€ peuvent tout à fait être soustraits de la plus-value de 400€ de notre première transaction et donc d’un bénéfice total de 350€. C’est sur ces 350€ que vous serez alors imposé à 30%, soit un impôt de 105€.
Lors de ce genre de bénéfices négatifs, il est possible de reporter cette perte aux plus-values des 10 années suivantes et ainsi de réduire votre imposition.
Si votre compte est ouvert auprès d’un courtier français, celui-ci vous fournira un Imprimé Fiscal Unique, aussi appelé IFU qui vous guidera pour remplir votre déclaration. Tout comme pour les dividendes, pour les courtiers ou brokers étrangers, il en vient de votre responsabilité de vérifier par vous-même.
Documents utiles
Voici une liste, étape par étape, de tous les documents que vous devez vous procurer pour remplir votre déclaration lors de la détention d'un compte-titres via un compte-titres à l'éranger.
Procurez-vous les documents nécessaires auprès de votre courtier en ligne.
- Un relevé d'activité
- Un imprimé fiscal unique ou équivalent
Procurez-vous une déclaration de compte-titres situé à l’étranger.
Le document, à remplir chaque année, est disponible juste ici.
Déclarez vos plus-values et vos moins values.
Dans le cas de plus-values uniquement via
- Revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger, partie 3
- Déclaration des revenus, partie 3VG
Dans le cas de moins-values uniquement via
- Fiche d’imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures, partie 2
- Déclaration des revenus, partie 3VH
Dans le cas à la fois de plus-values et de moins-values via
- Fiche d’imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures, partie 2
- Déclaration des revenus, partie 3VG si bénéfice positif ou 3VH si bénéfice négatif
Procurez-vous la liste de tous les dividendes auprès de votre courtier en ligne et déclarez les.
Pour les dividendes des actions françaises via
- Déclaration des revenus, partie 2DC, 2CG, 2CK pour les dividendes des actions françaises
Pour les dividendes des actions étrangères via
- Revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger, lignes 201 à 207 + ligne 276
- Déclaration des revenus, partie 2AB pour les plus values
Nos réponses aux questions fréquentes
Remarque : les lois fiscales changent régulièrement. Parfois, de nouvelles subtilités ou exceptions sont ajoutées, parfois elles disparaissent. Dans le pire des cas, les changements législatifs peuvent avoir un effet rétroactif négatif sur tes investissements en ETF, actions ou autres. C'est pourquoi la rédaction d'extraETF.com ne peut pas garantir ici que tous les aspects fiscaux et toutes les subtilités ont été pris en compte. Bien sûr, nous nous efforçons d'être aussi transparents et complets que possible, mais cet article ne peut et ne veut pas donner de conseils sur les questions fiscales. Nous recommandons vivement aux personnes qui souhaitent obtenir des conseils compétents en matière d'impôts sur les ETF (ou d'autres investissements) de consulter un conseiller fiscal (ou des professionnels qualifiés similaires).
