Fermeture de fonds d'un ETF

Fusion de fonds

Lors d'une fusion de fonds, le fonds d'accueil reprend tous les actifs du fonds à dissoudre (entendre “à transférer”). Les parts du fonds d'origine sont automatiquement échangées contre les nouvelles parts du fonds absorbant au cours du jour de référence indiqué. Une éventuelle compensation des pics sera créditée sur le compte des clientes et clients.

Chaque fusion de fonds doit en outre être approuvée au préalable par l'autorité de surveillance financière. Dans le cadre de cette approbation, on vérifie que le fonds absorbant suit une stratégie d'investissement aussi identique que possible. En outre, les investisseurs doivent être informés à l'avance de la fusion de fonds dans un registre public (par exemple le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BOACC) du Journal Officiel de la République Française (JORF).

Liquidation

Lors d'une liquidation de fonds, tous les actifs du fonds sont vendus (liquidés) à une date de référence donnée. Les actifs qui se trouvent ensuite dans le fonds sont ensuite distribués aux détenteurs de parts des ETF (distributions de liquidation).

Comme la fixation du prix d'un ETF est quotidienne, la plupart des investisseurs vendent leurs parts d'ETF avant l'arrêt du calcul du prix de l'ETF. Ils évitent ainsi les délais d'attente entre l'arrêt du calcul du prix et le crédit final du produit de la vente.

Exemple de liquidation d'un ETF
ComStage CAC 40 UCITS ETF

Ici aussi, on fait la distinction entre une liquidation de fonds et une fusion de fonds.

Traitement fiscal d'une fusion de fonds

En général, la fusion de fonds ETF est considérée fiscalement comme une cession d'actifs. Lorsqu'un fonds ETF fusionne avec un autre fonds, les investisseurs détiennent des parts du fonds de départ qui sont échangées contre des parts du fonds résultant de la fusion. Les investisseurs sont imposés sur les plus-values réalisées sur les parts du fonds d'origine qui ont été cédées lors de la fusion.

Le traitement fiscal dépendra du lieu de résidence de l'investisseur et de la législation fiscale applicable. Dans certains pays, il peut y avoir des avantages fiscaux pour les investisseurs, tels que l'exonération fiscale des plus-values latentes.

Fusion cross-border : Une fusion transfrontalière (ou cross-border) est une opération de fusion-acquisition impliquant des entreprises de différents pays. Dans le cadre d'une fusion transfrontalière, les entreprises peuvent être soumises à des règles et des réglementations différentes en matière fiscale, juridique et réglementaire. Cela peut poser des défis supplémentaires en termes de coordination et de conformité.

Fusion nationale : au contraire de la fusion cross-border, une fusion nationale est une opération de fusion-acquisition entre des entreprises situées dans le même pays. Dans ce cas, les entreprises sont soumises aux mêmes règles et réglementations fiscales, juridiques et réglementaires. Cela peut rendre la fusion plus simple en termes de coordination et de conformité.

Traitement fiscal d'une liquidation de fonds

Le traitement fiscal d'une liquidation de fonds est simple, car elle est traitée comme une vente de parts de fonds. Cela signifie que si l'investisseur réalise un bénéfice, des impôts s'appliquent. Si les ETF sont vendus à perte, le pot de compensation des pertes est augmenté de la perte réalisée. Les bénéfices réalisés ultérieurement sur la vente d'ETF peuvent alors être compensés.

Pour les investisseurs, il existe quelques indices permettant de reconnaître une fermeture de fonds imminente. Voici, ci-dessous, quelques indices et comment tu les évaluer.