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Qu'est-ce que le PEA ?
Son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients.
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est un compte boursier spécial qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une enveloppe fiscale à l'imposition réduite par rapport aux comptes-titres ordinaires. Contrairement aux comptes-titres, les gains réalisés sur un PEA ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Au lieu de cela, les dividendes et plus-values générés par les produits éligibles au PEA sont soumis à une taxe de cotisations sociales réduite à 17,2%, ce qui est nettement inférieur au taux d'imposition habituel de 30% appliqué aux comptes-titres.
En conséquence, le PEA peut être très intéressant pour les investisseurs français qui cherchent à investir dans des actions à long terme. Cependant, il est important de noter que le PEA est soumis à certaines conditions. C'est ce que nous aborderons tout au long de cet article.
Avant de commencer :Quelques notions essentielles
Définition : Le plan d'Épargne en Actions (PEA) est un compte d'épargne réglementé par l'État qui permet d'investir en bourse sur des actions européennes, ainsi que sur des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et des ETF éligibles.
Fonctionnement : Les plus-values réalisées sur un PEA ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, à condition que le retrait soit effectué après 5 ans de détention du PEA. Si le retrait est effectué avant 5 ans, les opérations réalisées ne bénéficient d’aucun avantage fiscal, et le PEA est clôturé.
Types de PEA : Le PEA fait référence en général au PEA bancaire. Toutefois, il est important de noter qu'il existe d'autres types de PEA tels que le PEA assurance, le PEA-PME et le PEA jeune.
Il s'adresse à : Toute personne physique majeure, résidant fiscalement en France, qui souhaite investir en bourse. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul PEA.
Versements : Il est possible d'effectuer des versements libres ou programmés sur un PEA simple, dans la limite d'un plafond de 150 000€. Ce plafond varie selon le type de PEA et est fixé à 75 000 euros pour le PEA-PME, soit un plafond de 225 000€ si les deux sont cumulés.
Qu'est-ce que le PEA ?
Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un compte d'épargne destiné à encourager les particuliers à investir dans des actions et des titres assimilés. Créé en 1992 en France, le PEA permet aux investisseurs de bénéficier d'une exonération fiscale sur dividendes et les plus-values réalisées sur les actions détenues dans le cadre du PEA. Ce dispositif a pour objectif de favoriser l'investissement des particuliers dans des entreprises françaises. Au fil des ans, le PEA est devenu un produit d'investissement populaire en France, modifié à plusieurs reprises pour répondre aux besoins des investisseurs et pour s'adapter aux évolutions du marché financier. Par exemple, en 2014 une réforme a notamment augmenté le plafond de versement à 150 000€ par personne et a permis aux investisseurs de transférer leur PEA d'un établissement financier à un autre tout en conservant leurs avantages fiscaux. En 2019, la Banque de France comptait pas moins de 4,6 millions de comptes PEA actifs en France.
Aujourd'hui, le PEA est un outil d'investissement populaire en France qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une fiscalité avantageuse sur leurs investissements en actions, OPCVM et ETF européens. Bien qu'il soit soumis à certaines conditions et limites, le PEA reste un produit d'investissement attractif pour les investisseurs français qui cherchent à diversifier leur portefeuille et à investir sur le long terme.
Le PEA est par ailleurs accessible à tous les résidents fiscaux français majeurs et peut être ouvert dans n'importe quelle banque ou société de gestion agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
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Le fonctionnement du PEA
Comme évoqué plus haut, le PEA fonctionne comme un compte-titres ordinaire, mais avec des avantages fiscaux. Les investisseurs peuvent ouvrir un PEA auprès de leur banque ou de leur courtier en ligne et y verser des fonds. Les fonds peuvent être utilisés pour acheter des actions cotées en bourse et des ETF éligibles. Les gains réalisés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. De plus, les dividendes et les plus-values perçus sur les titres éligibles détenus dans un PEA sont également soumis à une fiscalité avantageuse. Ils sont soumis à une taxe forfaitaire de 17,2% de cotisations sociales. Cependant, le PEA répond à des caractéristiques précises.
Une meilleure alternative au PEA ?
En comparaison avec le PEA, les avantages et les inconvénients des caractéristiques mentionnés ci-dessus, s'inversent pour le CTO. Vous êtes certes taxé à hauteur de 30% sur les dividendes et les plus-values, mais vous utilisez un support très flexible, sans limite de montant, sans limite géographique d'investissement, sans temps d'attente minimum pour faire des retraits et surtout, une liberté totale quand au choix de votre courtier.
Mais alors pourquoi le comptes-titres (CTO) reste une solution viable, même quand le PEA permet de presque réduire votre imposition de moitié ? D'abord parce que l'Histoire a su démontré que la meilleure façon de faire une mauvaise performance en bourse, consistait à choisir un placement uniquement pour des raisons fiscales. Mais pour aller plus loin, prenons un exemple comparé de deux indices aux compositions similaires.
D'une part, via un PEA avec le STOXX600, composé des 600 entreprises les plus cotées sur les bourses européennes.
| Performance (2001-2021) | +14% |
| Investissement de départ | 1 000€ |
| Investissement à l'arrivée | 1 140€ |
| Imposition | 17,2% |
| Total net | 1 115€ |
De l'autre, via un compte-titres ordinaire, le S&P500 composé des 500 entreprises les plus cotées sur les bourses américaines.
| Performance (2001-2021) | +200% |
| Investissement de départ | 1 000€ |
| Investissement à l'arrivée | 3 000€ |
| Imposition | 30% |
| Total net | 2 400€ |
Malgré la fiscalité avantageuse du PEA, sur deux indices aux compositions similaires, vous auriez perçu deux fois moins avec les limites qu'impose le PEA.
Comment investir hors Europe via un PEA ?
Sur un PEA, les ETF synthétiques fonctionnent de la même manière que les ETF physiques, c'est-à-dire qu'ils permettent aux investisseurs d'acheter une exposition diversifiée à un marché ou à un secteur spécifique à travers un seul instrument. Leur différence réside dans leur façon de répliquer un indice sous-jacent. Les ETF physiques détiennent physiquement les titres composant l'indice, tandis que les ETF synthétiques utilisent des contrats de swap pour reproduire l'évolution de l'indice.
Il est possible d'investir dans des ETF synthétiques qui suivent des indices non européens, à condition que ces indices soient des indices actions et qu'ils soient considérés comme représentatifs d'un marché ou d'un secteur économique important pour l'Union européenne. Dans ce cas, la diversification du portefeuille doit être respectée, de sorte que la part des investissements en ETF synthétiques ne dépasse pas 10% de la valeur totale du portefeuille et la part des investissements en actions d'une même entreprise ne dépasse pas 5% de la valeur totale du portefeuille.
Les ETF synthétiques ont des avantages et des inconvénients par rapport aux ETF physiques. Les avantages incluent une plus grande flexibilité dans la réplication de l'indice, la possibilité de négocier des indices qui ne sont pas facilement accessibles sur le marché et une liquidité accrue dans certaines circonstances. Les inconvénients incluent des risques liés à la contrepartie qui fournit les contrats de swap et une complexité accrue dans la structure du fonds.
Il est important de noter que les ETF synthétiques sur un PEA doivent respecter les règles strictes de diversification du PEA, ce qui limite leur utilisation à certains cas spécifiques. Il est recommandé de consulter un conseiller financier avant d'investir dans des ETF synthétiques sur un PEA.
